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Textes officiels

Les textes juridiques ou réglementaires : des textes, des recommandations, des circulaires ainsi que la charte de l'enfant hospitalisé...

Sommaire

Mise à jour en septembre 2013

Textes internationaux

Convention internationale des droits de l'enfant, 1989

Lien vers le site de l'Unicef

Charte de l'enfant hospitalisé, 1988

EACH (European Association for Children in Hospital) - Association Pour l'Amélioration des Conditions d'Hospitalisation des Enfants

Circulaires, lois, recommandations

Certification des établissements de santé, V 2010

Lien vers le site de l'HAS (Haute autorité en Santé)

Informations et manuel de certification version Juin 2010
Trois critères à retenir :

  • Critère 11a "Information du patient sur son état de santé et les soins proposés"
  • Critère 12a "Prise en charge de la douleur", ce critère fait partie des 13 critères du manuel V2010 érigés en Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP)
  • Critère 19a " Population nécessitant une prise en charge particulière"

Voir aussi notre dossier sur la Certification des établissements

Recommandations de l'AFSSAPS, septembre 2009

"Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant"
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 2004-517 du 28 octobre 2004

Relative à l'élaboration des SROS (Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire) de l'enfant et de l'adolescent
Lien vers le site du Ministère de la Santé

Circulaire n°DHOS/2004/516 du 28 octobre 2004

Relative aux comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer.
Lien vers le site du Ministère de la Santé

Circulaire n° DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004

Relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type.
Lien vers le site du Ministère de la Santé

Circulaire n°161 DHOS/O/2004 du 29 mars 2004

Relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique

Circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003

Relative à l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et le second degré.
Lien vers le site du Ministère de l'Education

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Lien vers le site officiel : Legifrance.gouv.fr

Article 20 de la Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000

Concernant l'allocation de présence parentale

Recommandations de l'ANAES, mars 2000

"Évaluation et stratégies de prise en charge de la douleur aiguë en ambulatoire chez l'enfant de 1 mois à 15 ans"
Lien vers le site de l'HAS (Haute autorité en Santé)

Circulaire n° DH/EO3/98/688 du 23 novembre 1998

Relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie

Extrait de la Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991

Relative à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social.

Circulaire DGS/DH n°132 du 16 mars 1988

Relative à l'amélioration des conditions d'hospitalisation des adolescents

Circulaire n° 83-24 du 1er août 1983

Relative à l'hospitalisation des enfants

Autres textes : formulaires, brochures...

La douleur n'est pas une fatalité. Soulager la douleur de votre enfant c'est possible.

Contrat engagement douleur pédiatrique. Fiche créée par le Ministère de la Santé pour être diffusée systématiquement lors de l’admission d'un l’enfant à l’hôpital.

Allocation journalière de présence parentale

Formulaire de demande d'allocation journalière de présence parentale.
Lien vers le site de la CAF (Caisse d'Allocation Familiale)

Code de déontologie des médecins

Lien vers le site de l'Ordre des médecins

Haut Conseil de la Santé Publique

Lien vers l'évaluation du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur

Voir aussi notre dossier conseils pour les parents : Les droits de mon enfant