Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées par l'association SPARADRAP. Ces éventuelles modifications seront opposables aux tiers à compter de leur mise en ligne, dont la date figure en fin de page. Chaque commande sur le site de l'association SPARADRAP est régie par les conditions générales applicables à la date de la validation de la commande.

Sommaire

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros au prix net, l'association n'est pas assujettie à la TVA. Les frais d'envoi sont également inclus pour la France métropolitaine.

L'association SPARADRAP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Les articles restent la propriété de l'association jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d'endommagement des articles vous sont transférés.

Livraison vers les DOM-TOM et les pays étrangers

Des frais d’envoi sont à ajouter aux montants affichés dans la boutique ou sur notre catalogue papier.
Contactez-nous par téléphone au 01 43 48 76 44 (du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30) ou par mail diffusion@sparadrap.org.

Attention :
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'association. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Réductions

> Achats sur place, au siège de l'association

En achetant des documents sur place, les frais d'envoi sont déduits du montant de votre achat.
Vous pouvez également bénéficier des tarifs hors frais d'envoi en retirant vos achats sur un stand de l'association lors d'un événement, en passant commande au moins quinze jours à l'avance.

> Tarifs préférentiels

Des tarifs préférentiels peuvent être étudiés pour les associations de parents et de malades.
Pour en savoir plus, contactez-nous par e-mail à diffusion@sparadrap.org, ou par téléphone au 01 43 48 76 44, du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30.

Obtenir un devis

Vous pouvez faire votre demande de devis par courrier postal, ou par e-mail.
(voir nos coordonnées ci-dessous).

Passer commande

Vous pouvez passer commande :

  • Sur notre site Internet, dans la rubrique Boutique, pour un montant maximum de 1 500 € (au-delà, contactez-nous).
  • Par courrier postal : SPARADRAP 48, rue de la Plaine 75020 Paris.
  • Par e-mail : diffusion@sparadrap.org.
  • Sur place dans nos locaux (vous bénéficiez des tarifs hors frais d’envoi si vous retirez vos achats lors de la commande).

> Télécharger le bon de commande
> Télécharger le catalogue 2024

Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'e-mail de confirmation de votre commande.

Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le tarif indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par l'association, indiqués dans la rubrique « Modes de règlement » ci-dessous.

Modes de règlement

> Par carte bancaire

Uniquement proposé sur notre site Internet, pour un montant maximum de 1 500 €.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé (3D secure) via la plateforme SogeCommerce de la Société Générale.

> Par chèque

Les chèques (libellés à l’ordre de SPARADRAP) sont à adresser par courrier postal, joints au bon de commande, à l'Association SPARADRAP - 48, rue de la Plaine – 75020 Paris.

> Par mandat administratif ou par virement

Nos coordonnées bancaires

Société Générale – 26, Bd Haussmann 75009 Paris
IBAN : FR76 3000 3035 9000 0508 0658 853
BIC : SOGEFRPP
SIRET : 395 056 534 00021
APE (NAF) : 8899 B

Attention :
Pour des règlements en provenance de l'étranger, nos numéros BIC et IBAN doivent impérativement figurer sur votre ordre de virement. Un oubli de votre part nous obligerait à vous facturer des frais supplémentaires.

Livraison

Généralités

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour les commandes de professionnels : le délai de livraison est de 2 semaines maximum à réception du bon de commande (sauf en cas de rupture de stocks), et correspond :

  • au délai de traitement,
  • au délai d'expédition et d'acheminement.

Pour les commandes passées par des particuliers (parents, grands-parents...) : nous mettons tout en œuvre pour vous faire parvenir les documents commandés dans les meilleurs délais. Les commandes sont traitées sous 3 à 5 jours suivant la réception du règlement, ce à quoi il faut rajouter le temps d'acheminement par la Poste (pour plus de détails, consulter le site de la Poste) .

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera envoyé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l'Article L138-3 du Code de la consommation.

Rappel : au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d'endommagement des articles vous sont transférés.

Expédition en France Métropolitaine

Les colis sont envoyés par La Poste, remis sans signature.
Le délai d'expédition indiqué par La Poste est de 2 jours.

Si vous souhaitez bénéficier de modalités de livraison différentes, vous pouvez nous contacter au 01 43 48 76 44 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30. Les frais supplémentaires occasionnés seront à votre charge.

Expédition vers les DOM TOM et vers l’étranger

Les colis sont envoyés par La Poste, remis sans signature.
Les délais d'expédition sont entre 3 et 7 jours selon les pays, pour l'international.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur le montant des frais d’envoi, n’hésitez pas à nous contacter au +00 33 (0)1 43 48 76 44 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 ou à diffusion@sparadrap.org.

Disponibilité des articles

En cas de rupture de stock d'un article, il vous sera envoyé dès qu'il sera de nouveau disponible.
Vous pouvez également choisir d'annuler la commande. Si votre règlement a déjà été effectué, il vous sera alors remboursé sous 14 jours à compter de la date à laquelle l'association est informée de votre décision, par virement sur votre compte bancaire ou par chèque.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales de l'article L.121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier les motifs ni à payer des pénalités. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les article(s) concernés par la rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, dans le délai légal, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'article, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par e-mail, exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association procèdera au remboursement des sommes versées (y compris des frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'association est informée de votre décision, par virement sur votre compte bancaire ou par chèque. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à récupération de l'article ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de l'article. SPARADRAP n'est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Retour

En cas d’erreur, si vous recevez un article non conforme à votre demande, vous pouvez nous le retourner en faisant un retour à l’envoyeur dans un délai de 14 jours. Dès réception, nous vous ferons parvenir les documents conformes à votre demande. Si la réexpédition devait entrainer des frais d’envoi, ceux-là vous seront remboursés sur présentation d’un justificatif et viendront en déduction de votre facture.

Si l’erreur est de votre fait, les frais de réexpédition vous seront facturés en sus.

Adresse de retour : Association SPARADRAP - 48 rue de la Plaine - 75020 Paris.

Garanties

Conformité des articles
Conformément aux dispositions des garanties et des vices cachés, nous vous remboursons ou vous échangeons les articles apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer un e-mail à diffusion@sparadrap.org.

Les articles doivent être retournés ou rapportés à l'association dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), ainsi qu'une note indiquant ce qui ne fonctionne pas.

Responsabilité de l'association SPARADRAP

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'association SPARADRAP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d'un article). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque article ou à sa version feuilletable pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 01 43 48 11 80 ou via le formulaire de contact. L'association n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Il est de la responsabilité de l'acheteur d'utiliser les objets et documents dans le cadre défini.

Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation, merci de nous contacter par courrier à l'adresse suivante : SPARADRAP - 48 rue de la Plaine - 75020 Paris, ou par e-mail à diffusion@sparadrap.org.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles collectées vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fin de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Elles sont traitées et conservées uniquement dans ce cadre.

Conformément au règlement général sur la protection des données - RGPD, vous pouvez à tout moment nous demander d’accéder aux données vous concernant, de les supprimer, les modifier, les transmettre ou de faire opposition à certains traitements. Il vous suffit de nous contacter via le formulaire de contact pour en faire la demande.

Propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour : janvier 2024